Institut international d'agriculture tropicale (IITA)
DEMANDE D'EXPRESSION D'INTÉRÊT : Services de consultance (TAAT II)
Publiée le 7 mai 2026
Institut international d'agriculture tropicale (IITA)
Publiée le 7 mai 2026
Résumé rédigé par IA à partir de l’offre. Vérifiez l’offre avant de postuler.
Traduction automatique de l’offre. Voir la version anglaise
INSTITUT INTERNATIONAL D'AGRICULTURE TROPICALE (IITA)
TECHNOLOGIES POUR LA TRANSFORMATION AGRICOLE AFRICAINE (TAAT) PHASE II
UNITÉ DE GESTION DU PROGRAMME TAAT (PMU)
DEMANDE D'EXPRESSION D'INTÉRÊT
SERVICES DE CONSULTANCE
SECTEUR : Agriculture
SERVICES DE CONSULTANCE : SERVICES DE CONSULTANCE POUR L'AUDIT EXTERNE DU PROGRAMME TAAT II ET DE L’ADDENDUM DU PROGRAMME TAAT PHASE II
TAAT II :
Référence de l'accord de financement : 2100155041681
ID du Projet. P-Z1-AA0-139
TAAT II - Addendum :
Référence de l'accord de financement : 5900155019276
ID du Projet. P-Z1-AA0-139
_______________________________________________________________________
Cette demande d'expression d'intérêt (DEI) fait suite à l'Avis général sur les marchés pour ce projet qui a été publié sur le site internet du Groupe de la Banque africaine de développement (www.afdb.org) le 12 août 2022.
L'Institut international d'agriculture tropicale (IITA) met en œuvre le programme Technologies pour la transformation agricole africaine (TAAT) phase II, financé par une subvention de la Banque africaine de développement. L'IITA entend utiliser une partie des fonds de cette subvention pour faciliter le paiement des services de consultance pour l’audit externe du programme TAAT II et de l’addendum du programme TAAT II, qui seront basés à l'Unité de gestion du programme TAAT à Ibadan, Nigéria, pour réaliser cette mission, avec des déplacements importants dans plusieurs pays d'Afrique subsaharienne.
Le consultant devra réaliser l’audit conformément aux normes spécifiées à la section 3.2 des Termes de Référence (disponibles en Annexe 1). Cela comprendra les tests et contrôles que les auditeurs jugeront nécessaires compte tenu de la situation. Les services incluront l’audit financier et celui des marchés, ainsi que la fourniture d’une opinion d’audit sur les états financiers du programme couvrant les opérations du programme de l’Agence d’exécution ; (ii) le rapport financier consolidé ; (iii) les états financiers distincts audités de chacune des autres agences de mise en œuvre et (iv) une copie de la lettre de gestion relative à chaque ensemble d’états financiers soumis pour
(a) pour le programme TAAT II du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 et la période de prolongation sans coût (PSC) du 1er janvier 2027 au 31 mars 2027 et
(b) pour l’addendum TAAT II la période du 12 mars 2025 à décembre 2026 et
Cela couvrira l'IITA et d'autres centres de mise en œuvre du CGIAR suivants : AfricaRice, ICARDA, ILRI, AATF, CIP, ICRISAT, IWMI, CIAT, WorldFish, FARA et World Vegetables avec une durée de six (6) semaines. Les activités détaillées à réaliser par le consultant sont décrites dans les Termes de Référence (ToR).
L'IITA invite désormais les cabinets de conseil éligibles à soumettre leur Expression d'Intérêt (EOI), incluant leurs informations détaillées sur l'entreprise. Ces informations doivent indiquer les qualifications des consultants pour la réalisation des services et peuvent inclure des brochures, la description de missions similaires effectuées au cours des dix (10) dernières années, l'expérience dans des conditions et environnements analogues, la disponibilité des compétences managériales et techniques appropriées parmi le personnel relatif à la mission, etc. Les consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs qualifications. La mission durera six (6) semaines.
Les critères d'éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au cadre de la politique d'approvisionnement de la Banque africaine de développement, octobre 2015, disponible sur le site web de la Banque à https://www.afdb.org/en/projects-and-operations/procurement/new-procurement-policy
Les consultants intéressés peuvent obtenir de plus amples informations à l'adresse ci-dessous pendant les heures de bureau de 08:00 à 16:30
Les expressions d’intérêt doivent être envoyées aux adresses électroniques ci-dessous au plus tard le vendredi 20 mai 2026 à 16h30. Toute proposition reçue après cette date sera rejetée.
À l’attention de : Zozo Rachel
Coordonnatrice intérimaire du programme TAAT | Unité de gestion du programme
Institut international d'agriculture tropicale, www.iita.org
Siège social & Hub Afrique de l’Ouest
PMB 5320, Oyo Road, Ibadan 200001, État d'Oyo, Nigéria
Adresse postale internationale : IITA, Carolyn House, 26 Dingwall Road, Croydon, CR9 3EE, Royaume-Uni
Email : R.Zozo@cgiar.org
Copie : m.a.bakare@cgiar.org
Annexe 1 : Termes de Référence (TdR)
TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LES SERVICES DE CONSULTANCE D'AUDIT EXTERNE DU PROGRAMME TAAT PHASE II ET DE L’ADDENDUM DU PROGRAMME TAAT PHASE II
TAAT II :
Code du projet : P-Z1-AA0-139
Numéro(s) de l’instrument : 2100155041681
TAAT II - Addendum :
Code du projet : P-Z1-AA0-139
Numéro(s) de l’instrument : 5900155019276
Pays concernés pour TAAT II : Tous les 37 pays pauvres et bénéficiaires du FAD en Afrique bénéficieront de TAAT II, bien que la mise en œuvre se fasse sur la base de la demande et que la priorité soit accordée à ces pays FAD pour soutenir la mise en œuvre de l’AEFPF. Il s’agit de : Bénin ; Burkina Faso ; Burundi ; Cameroun ; République centrafricaine ; Tchad ; Comores ; Côte d’Ivoire ; République démocratique du Congo ; Djibouti ; Érythrée ; Éthiopie ; Ghana ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Kenya ; Lesotho ; Liberia ; Madagascar ; Malawi ; Mali ; Mauritanie ; Mozambique ; Niger ; Rwanda ; Sao Tomé ; Sénégal ; Sierra Leone ; Somalie ; Soudan du Sud ; Soudan ; Tanzanie ; Gambie ; Togo ; Ouganda ; Zambie ; et Zimbabwe.
Secteur : Agriculture
1.1 TAAT constitue le lien essentiel entre la capacité de recherche du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR), les technologies éprouvées qu’il génère, et la nouvelle ambitieuse Agenda de Transformation Agricole (ATA) de la Banque africaine de développement. Il est nécessaire d'avoir un accès rapide aux technologies nouvellement éprouvées provenant des centres CG et autres instituts avancés. La Banque prévoit de réaliser une transformation à grande échelle en collaboration avec les instituts de recherche, avec une attention particulière sur les centres CGIAR, de développer la mécanisation agricole et de transférer les connaissances scientifiques issues de la recherche vers leur application sur le terrain à travers une large diffusion.
1.2 Les données du projet TAAT I montrent une empreinte de développement efficace et d'importants gains de productivité (entre autres avantages) dans 28 pays cibles. TAAT II devrait s’attaquer aux contraintes qui empêchent la libre circulation transfrontalière des biens et des personnes dans les régions. La phase actuelle de TAAT devrait créer des opportunités d’emploi dans l’agrobusiness pour les jeunes Africains et les femmes, qui constituent les groupes les plus vulnérables confrontés aux défis de productivité. Le succès de cette phase de TAAT offre une opportunité unique de déployer des technologies agricoles à travers le développement des capacités et une assistance technique ciblée. Cependant, le projet TAAT II ne dispose pas de ressources financières suffisantes pour réaliser des interventions agricoles qui priorisent et encouragent le développement du secteur privé. Par conséquent, cette opération Pilier III du TSF complétera les interventions de TAAT II dans les zones fragiles d'Afrique.
1.3 Le niveau actuel des décaissements du programme TAAT II (ID n° P-ZI-AA0-139) de sa mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2025 est de 11 904 313,70 UA (15 801 821,78 USD). Le montant spécifique décaisse selon les méthodes de décaissement disponibles.
1.4 Pour l’addendum TAAT II, la République fédérale d'Allemagne a accordé une subvention de 4,04 millions UA (5 millions EUR). Cette subvention contribue au financement du programme Technologies pour la transformation agricole africaine (TAAT) II dans les pays bénéficiaires suivants : Rwanda, Ouganda, Tanzanie, Mozambique, Malawi et Nigéria.
1.5 Cette subvention est affectée via la fenêtre des contributions des donateurs (« Pilier IV du TSF »). La justification pour l’administration des fonds par le TSF est basée sur les paragraphes 2.111, 2.114 et 2.115 des directives opérationnelles actualisées du TSF 2024, qui autorisent à « recevoir des contributions bilatérales des donateurs sous forme de subventions provenant de sources souveraines et non souveraines. Ces sources comprennent les États membres, les États non membres, les agences bilatérales, les organisations multilatérales, les fonds fiduciaires, les philanthropies et les acteurs du secteur privé. » De plus, le mécanisme d’affectation sous le Pilier IV du TSF permet aux donateurs d’indiquer leurs préférences concernant la répartition de leur contribution en termes de pays ciblés, secteurs et domaines thématiques, à condition que cela soit aligné à l’agenda de fragilité de la Banque et à ses règles et réglementations applicables. Ce mécanisme souple permet également aux donateurs de déployer leurs contributions soit en financement autonome, soit en combinaison avec d’autres sources de financement pour les projets en cours ou nouveaux.»
1.6 La subvention allemande financera les activités couvrant les quatre composantes de TAAT II-Addendum, avec un fort accent sur le renforcement des capacités des principaux acteurs.
Plus précisément, la subvention soutiendra :
· Le renforcement des systèmes semenciers dans les pays cibles
· Le renforcement des capacités des NARES pour la production d’EGS et du secteur privé pour la production d’EGS
· Le renforcement des capacités techniques des jeunes professionnels dans les Instituts nationaux de recherche et vulgarisation
· Le renforcement des capacités des pays cibles en solutions numériques de conseil pour la vulgarisation, les informations climatiques et la distribution des intrants.
1.7 Ces interventions aideront les pays ciblés à répondre aux poches de fragilité et à renforcer la résilience des communautés.
1.8 Les exigences de reporting du programme stipulent que l’Agence d’exécution (AE) doit transmettre à la Banque les rapports financiers audités couvrant (i) les opérations du programme de l’AE ; (ii) le rapport financier consolidé ; (iii) les états financiers audités séparés de chacun des autres organismes mise en œuvre ; et (iv) une copie de la lettre de gestion relative à chaque jeu d’états financiers soumis.
1.9 Par conséquent, cette mission vise à engager un cabinet d’audit externe afin d’assister l’AE dans la satisfaction aux exigences d’approvisionnement et financières de la Banque pour ces subventions.
L’exercice d’audit doit couvrir toutes les activités du programme durant la période :
Pour le programme TAAT II du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 et la période de prolongation sans coût (PSC) jusqu’au 31 mars 2027, et une attention particulière doit être portée par les auditeurs aux points suivants dans le cadre de l’audit :
1) Faire rapport sur les réalisations/résultats du projet pour chaque organisme participant à la mise en œuvre des projets, y compris par des visites de terrain ;
2) Effectuer une vérification complète des actifs du projet dans le cadre de l’audit.
3) S’assurer qu’un examen exhaustif des procédures d’approvisionnement est effectué.
La réalisation d’un audit des états financiers poursuit les objectifs généraux suivants :
a) Obtenir une assurance raisonnable quant au fait que les états financiers sont exempts d’anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs. La conduite d’un audit permet à l’auditeur d’exprimer une opinion sur le fait que les états financiers sont préparés, à tous égards significatifs, conformément au cadre applicable de rapport financier.
b) Fournir une assurance raisonnable que les livres comptables du projet constituent la base de préparation des états financiers du projet (EFP) par l’Unité de mise en œuvre du projet/programme (UMI) et que ces livres reflètent les transactions financières relatives au projet, et que l’UMI maintient des contrôles internes adéquats et une documentation à l’appui des transactions.
c) Permettre aux auditeurs d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la situation financière du projet, afin d’assurer que les fonds du projet ont été utilisés conformément à leur but et dans le respect des dispositions de l’Accord(s) de prêt/subvention.
d) Obtenir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs du projet/programme en corrélant les résultats physiques du projet/programme avec les fonds déboursés et le calendrier de ces flux. Le rapport technique du projet/programme fournit suffisamment d’informations et de données pour permettre aux utilisateurs d’apprécier pleinement les réalisations du projet/programme ; et
e) Faire rapport sur les états financiers et communiquer selon les exigences des normes d’audit conformément aux conclusions de l’auditeur.
3.0 RESPONSABILITÉS DES PARTIES PRENANTES
3.1 Gestion du projet : La responsabilité de la préparation des EFP, y compris la divulgation appropriée et le rapport technique d’avancement du projet/programme, incombe à l’Agence d’exécution du projet/programme. La direction de l’Unité de gestion du projet est responsable :
a) De la sélection et de l’application du cadre de rapport financier dans la préparation des états financiers, qui pourrait être les Normes internationales de comptabilité du secteur public (IPSAS), les Normes internationales d’information financière (IFRS), ou les Normes comptables nationales ;
b) De la mise en œuvre de procédures de contrôle interne permettant la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, résultant de fraudes ou d’erreurs ;
c) De la mise en œuvre des activités techniques du projet/programme et de la préparation des rapports techniques d’avancement du projet/programme ; et
d) De fournir à l’auditeur :
· L’accès à toutes les informations pertinentes à la préparation des états financiers telles que les dossiers, documents et autres matières ;
· Les informations complémentaires que l’auditeur pourrait demander à la direction aux fins de l’audit ;
· L’accès à tous les sites de mise en œuvre du projet/programme pour inspection physique et appréciation de l’avancement du projet/programme ; et
· Un accès illimité aux personnes au sein de l’entité jugées nécessaires par l’auditeur pour obtenir des éléments probants d’audit.
3.2 Auditeurs : Les auditeurs sont responsables de la formulation et de l’expression d’une opinion sur les EFP.
a) Les auditeurs mèneront l’audit du projet conformément aux Normes internationales d’audit (ISA) promulguées par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), ou aux Normes internationales des institutions supérieures de contrôle (ISSAI) émises par l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) ou aux Normes nationales d’audit lorsque celles-ci ont été jugées acceptables par la Banque.
b) Selon ces normes, les auditeurs demanderont à l’Agence d’exécution une confirmation écrite concernant les déclarations faites en lien avec l’audit, y compris le maintien de systèmes de contrôle interne appropriés pour le projet/programme, ainsi qu’une documentation acceptable pour toutes les transactions financières et la préparation des EFP applicables.
4.0 CHAMP DE L’AUDIT
4.1 L’audit sera réalisé conformément aux normes précisées au paragraphe 3.2 ci-dessus. Il comprendra les tests et contrôles jugés nécessaires par les auditeurs selon les circonstances.
4.2 Pour démontrer la conformité avec les modalités et exigences convenues de gestion financière du projet/programme, l’auditeur devra effectuer des tests pour confirmer que :
a) Tous les fonds, y compris les fonds de contrepartie et les autres financements externes (en cas de cofinancement), ont été utilisés conformément aux conditions des accords de financement, avec une attention portée à l’économie et à l’efficacité, et uniquement pour les fins pour lesquelles les fonds ont été accordés.
b) Les biens, travaux et services financés ont été acquis conformément aux accords de financement pertinents et ont été dûment comptabilisés ;
c) Tous les documents justificatifs, registres et comptes relatifs à toutes les activités du projet/programme ont été conservés. L’auditeur devra vérifier que tous les rapports préparés et émis pendant la période sont conformes aux livres comptables sous-jacents ;
d) Les comptes spéciaux (CS) (le cas échéant) ont été tenus conformément aux dispositions des accords de financement pertinents et aux règles et procédures de décaissement de la Banque ; les fonds débloqués à partir des CS ont été utilisés aux fins prévues telles que spécifiées dans l’accord de financement ;
e) Les états financiers ont été préparés et approuvés par la direction du projet/programme en conformité avec le cadre applicable de rapport financier ;
f) Les lois et règlements nationaux (y compris les systèmes de gestion des finances publiques du pays) ont été respectés, et que les procédures financières et comptables approuvées pour le projet (y compris le manuel de comptabilité et procédures, etc.) ont été suivies et appliquées ;
g) Les immobilisations du projet/programme sont réelles et correctement évaluées et que les droits de propriété du projet/programme ou les droits des bénéficiaires concernés sont établis conformément aux conditions de la subvention ;
h) Les dépenses inéligibles ont été correctement identifiées et remboursées ou restituées au CS ;
i) L’avancement physique du projet/programme est : (i) cohérent avec les fonds déboursés, (ii) techniquement conforme aux conceptions du projet/programme et (iii) respecte, dans la mesure du possible, les délais estimés du projet/programme.
j) Déterminer si les bénéficiaires ont effectivement bénéficié des paiements effectués à partir du CS au titre des biens achetés, travaux livrés et services fournis.
4.3 L’évaluation du contrôle interne doit inclure :
a) La vérification de l’efficacité des contrôles relatifs aux paiements pour biens, travaux et services pour la période examinée, sur la base d’un échantillon représentatif ;
b) La vérification de l’efficacité des contrôles relatifs aux processus d’approvisionnement du projet/programme sur la base d’un échantillon représentatif ;
c) La vérification de l’efficacité des contrôles (y compris l’existence d’une assurance adéquate, etc.) sur les actifs financés par le projet/programme et s’assurer que ces actifs sont utilisés aux fins prévues ;
d) Tester l’efficacité des bonnes pratiques dans l’utilisation des immobilisations et autres ressources du projet/programme ;
4.4 En conformité avec les Normes internationales d’audit, les auditeurs prêteront attention aux points suivants :
a) Fraude et corruption : Conformément à la NIA 240 (Les responsabilités de l’auditeur relatives à la fraude dans un audit des états financiers), les auditeurs identifieront et évalueront les risques liés à la fraude, obtiendront ou fourniront des preuves suffisantes de l’analyse de ces risques et apprécieront correctement les risques identifiés ou suspectés.
b) Lois et règlements : Lors de la préparation de l’approche d’audit et de l’exécution des procédures d’audit, l’auditeur évaluera la conformité aux dispositions des lois et règlements pouvant avoir une incidence significative sur les états financiers du projet/programme conformément à la NIA 250 (Considérations relatives aux lois et règlements dans un audit des états financiers). Dans ce contexte, il s’enquiert auprès de la direction si l’entité fait l’objet de procédures judiciaires menacées, en cours ou engagées ; et évaluera leur impact sur les états financiers, les ressources du programme/projet et ses objectifs de développement.
c) Gouvernance : Communiquer avec la Direction responsable de la Gouvernance au sujet des questions d’audit significatives liées à la gouvernance conformément à la NIA 260 (Communication avec ceux chargés de la gouvernance) ; et
d) Risques : En vue de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, les auditeurs appliqueront des procédures d’audit appropriées et traiteront les anomalies/risques identifiés lors de leur évaluation. Ceci conformément à la NIA 330 (Réponses de l’auditeur aux risques évalués).
5.0 ÉTATS FINANCIERS
5.1 L’auditeur devra vérifier que les états financiers du projet/programme ont été établis conformément aux normes comptables convenues (voir paragraphe 3.2 ci-dessus) et qu’ils donnent une image fidèle de la situation financière du projet à la date pertinente.
5.2 Aux fins des rapports financiers, l’auditeur devra vérifier et s’assurer que les états financiers ont été présentés en utilisant la devise fonctionnelle de l’emprunteur. Lorsque la devise fonctionnelle n’est pas utilisée pour la présentation des états financiers, une traduction complète des échanges est requise. L’auditeur devra obtenir de la direction les motivations et justifications de l’utilisation d’une devise de présentation différente de la devise fonctionnelle.
5.3 Les états financiers du projet/programme seront établis par la direction du projet/programme conformément au cadre applicable de reporting financier et comprendront :
a) Un état de la situation financière affichant les fonds accumulés du projet/programme, les soldes bancaires et autres actifs et passifs du projet/programme à la clôture de chaque exercice fiscal ;
b) Un état des revenus et dépenses (pour les entités générant des revenus) ou un état des recettes et paiements (pour les projets/programmes non générant pas de revenus)[1] ;
c) Un tableau des flux de trésorerie qui doit révéler les flux de trésorerie au cours de chaque exercice fiscal ;
d) Les notes annexes aux états financiers décrivant les principes comptables applicables et une analyse détaillée des principaux comptes.
5.4 En annexe aux états financiers mentionnés ci-dessus, le rapport devra inclure :
a) Une réconciliation entre le montant indiqué comme « reçu de la Banque » et celui indiqué comme ayant été déboursé par la Banque. La réconciliation doit indiquer les méthodes utilisées pour le décaissement, c’est-à-dire SA, paiement direct, garantie de remboursement ou méthode de remboursement correspondant aux méthodes de décaissement recommandées dans le rapport d’évaluation et la lettre de décaissement.
b) Une déclaration de réconciliation pour le SA indiquant le montant reçu de la Banque, le montant justifié à la Banque, les dépenses non éligibles effectuées, le montant restant à justifier, et le solde bancaire. Pour l’audit final, le projet devra joindre la déclaration de réconciliation du SA selon le format contenu dans l’annexe 12 du Manuel de décaissement de la Banque.
c) Un extrait du registre des immobilisations montrant une liste complète de tous les actifs immobilisés achetés à ce jour avec les fonds du projet/programme. La liste devra inclure des détails tels que : date d’achat, coût d’acquisition, marques ou étiquettes d’identification uniques, emplacement de l’actif, date de vérification, état de l’actif et toute autre remarque.
6.0 COMPTES SPÉCIAUX ET AUTRES COMPTES BANCAIRES DU PROJET/PROGRAMME
6.1 L’auditeur examinera et analysera tous les documents relatifs à l’utilisation des comptes spéciaux afin d’assurer :
a) Que toutes les déclarations de dépenses (SOE) et les états de réconciliation du compte spécial soumis à l’appui des demandes de réapprovisionnement sont cohérents avec les documents justificatifs.
b) Que le contrôle interne régissant l’utilisation du compte spécial est adéquat et fiable pour justifier les demandes continues de réapprovisionnement.
c) Pour chaque mission d’audit, sur la base du solde en cours reporté par la Banque à la fin de l’exercice financier, l’emprunteur mettra à disposition de l’auditeur les déclaration de dépenses correspondantes justifiant l’utilisation des montants non justifiés dans les livres de la BAD pour l’audit concerné.
d) L’auditeur devra examiner certaines déclarations de dépenses, l’état de réconciliation du compte spécial et les documents justificatifs connexes et rendre compte de leur exactitude et objectivité dans la lettre de gestion. Toute anomalie – si elle est significative – sera également rapportée dans la lettre de gestion.
e) Que tous les transferts de fonds entre le compte spécial et d’autres comptes bancaires du projet, d’une part, et entre tous les comptes bancaires du projet (y compris le compte spécial) et d’autres comptes non liés au projet au cours de l’exercice financier, sont justifiés.
f) Pour la dernière mission d'audit, déterminer si toutes les procédures de liquidation du compte spécial ont été respectées, y compris la soumission de toutes les déclarations de dépenses couvrant l’utilisation des ressources du compte spécial, le transfert des soldes non utilisés du compte spécial, la clôture du compte spécial, et l’état final de réconciliation du compte spécial en annexe du rapport, selon le format contenu dans l’annexe 12 du Manuel de décaissement de la Banque.
6.2 Contribution en contrepartie : L’auditeur devra contrôler la contribution en contrepartie afin d’assurer :
a) Que les contributions en espèces convenues ont été budgétisées dans le budget annuel du gouvernement central et versées en temps voulu au projet/programme.
b) Que tous les fonds de contrepartie ont été utilisés aux fins du projet/programme.
c) Qu’une base adéquate existe pour la valorisation de la contribution en nature à inclure dans les états financiers.
7.0 ACHATS
7.1 Les procédures d’audit appliquées à l’examen des achats incluront l’analyse des points suivants :
a) La conformité aux dispositions de la Convention de subvention en ce qui concerne (i) le mode d’approvisionnement ; (ii) les documents types d’achat ; et (iii) les processus d’appel d’offres ;
b) La clarté et la transparence dans : (i) l’évaluation des offres pour l’achat de biens et travaux ; (ii) l’évaluation des propositions de consultants ; (iii) les critères et leur application pour l’achat de biens, travaux et la sélection des consultants ; et
c) La conformité du contrat final avec l’approbation des documents d’appel d’offres, notamment la validité des modifications et autres changements effectués sur le contrat original pendant son exécution (avenants au contrat).
7.2 Le travail d’audit inclura également les aspects suivants relatifs aux processus d’achat :
a) Les procédures de publicité et leur validité ;
b) Les documents d’appel d’offres ;
c) Les procédures d’ouverture des offres/propositions ;
d) L’évaluation des offres/propositions et la validation des contrats ; et
e) Toute plainte des soumissionnaires ou d’autres parties concernées.
8.0 EXAMEN TECHNIQUE
8.1 Conformément à la NIA 620[2], l’auditeur examinera l’avancement physique du projet/programme afin de
garantir que :
a) Les réalisations décrites dans les rapports d’avancement technique existent physiquement et respectent les spécifications techniques requises et convenues ;
b) Les coûts des activités sont conformes aux estimations des coûts du projet/programme dans le ou les documents de projet ;
c) Les délais d’achèvement du projet/programme sont conformes à la durée convenue du projet/programme.
9.1 Le rapport d’audit comprendra (i) un rapport sur les états financiers, et (ii) une lettre de gestion.
a) Le rapport sur les états financiers comprendra :
· L’opinion de l’auditeur sur les états financiers consolidés du programme et chaque état financier séparé pour chacune des agences de mise en œuvre dans le pays concerné ; et
· Un ensemble complet des états financiers consolidés et séparés du programme pour chacune des agences de mise en œuvre dans le pays concerné ainsi que d’autres états pertinents comme indiqué en section 5.3 ci-dessus.
· En outre, le vérificateur formulera une opinion d'audit distincte sur le mouvement des comptes spéciaux (CS) et les états des dépenses soumis à la Banque pour le réapprovisionnement du compte spécial principal ainsi que pour chacun des comptes des agences d'exécution dans les pays respectifs.
b) En plus du rapport sur les états financiers, le vérificateur rendra également compte, sans s'y limiter, des éléments suivants dans la lettre de gestion :
· Formuler des commentaires et observations sur les registres comptables, procédures, systèmes et contrôles examinés au cours de l'audit ;
· Identifier les déficiences spécifiques et les faiblesses des systèmes et contrôles et formuler des recommandations pour leur amélioration ;
· Rendre compte du degré de conformité à chacune des clauses financières du contrat de prêt/don et formuler des commentaires, le cas échéant, sur les questions internes et externes affectant cette conformité ;
· Quantifier la matérialité et faire rapport sur les dépenses considérées comme non éligibles et qui ont été payées soit à partir du(des) compte(s) spécial(aux), soit réclamées auprès de la Banque par l'Emprunteur ;
· Rendre compte du rythme de progression du projet/programme et fournir les commentaires appropriés, le cas échéant, sur les facteurs internes et externes affectant la mise en œuvre et l'atteinte des résultats escomptés du projet/programme ;
· Rendre compte de la qualité des réalisations du projet/programme (respect général des spécifications et attentes) et formuler, le cas échéant, des commentaires et recommandations pour améliorer la performance ;
· Rendre compte de l’avancement de la mise en œuvre en conformité avec la durée du projet/programme et formuler des commentaires, le cas échéant, sur les facteurs internes et externes affectant l’achèvement probable du projet/programme ;
· Rendre compte de l'existence des actifs du projet (y compris les véhicules) vérifiés lors des visites sur site, attestés par des photographies dans la lettre de gestion des auditeurs. Le vérificateur devra confirmer que les actifs (y compris les véhicules) sont étiquetés et utilisés uniquement pour les activités du projet, et que leurs mouvements et usages (en particulier les véhicules) sont étroitement suivis et évalués par l'utilisation de registres complets de bordereaux de véhicules.
· Rendre compte de l’efficacité dans la gestion des comptes spéciaux (y compris le respect strict des exigences du manuel de décaissement, etc.). Dans le cas précis du dernier audit du projet, indiquer la situation et les actions entreprises par la direction du projet/programme pour régler tous les soldes non justifiés des comptes spéciaux, ainsi que la clôture du compte spécial et le transfert de tout solde non utilisé à la Banque.
· Communiquer tout élément porté à leur attention au cours de l’audit qui pourrait avoir un impact significatif sur la mise en œuvre et la durabilité du projet/programme ; et
· Porter à l’attention de l’emprunteur toute autre question que le vérificateur juge pertinente.
9.2 La lettre de gestion comprendra les réactions/commentaires de l’Équipe de gestion du projet/programme sur les recommandations et faiblesses notées par le vérificateur.
10.0 EXAMEN DU RAPPORT D’AUDIT
10.1 La Banque suivra les processus d’examen internes et procédera à un examen complet des états financiers audités et de la lettre de gestion, fournissant ensuite un retour à l’Emprunteur avec des recommandations appropriées, y compris l’acceptabilité ou non des états financiers audités.
10.2 Dans le cas d’un audit effectué par un vérificateur privé, le paiement des honoraires d’audit sera effectué par paiement direct après examen, approbation et acceptation du rapport d’audit par la Banque.
10.3 La Banque se réserve le droit de demander et d’examiner les documents de travail d’audit ainsi que toute autre information relative au travail effectué par le vérificateur, dans le cadre du processus d’examen interne de la Banque, afin de déterminer l’acceptabilité du rapport d’audit.
11.1 Le rapport d’audit doit être reçu par l’Agence d’exécution au plus tard à la date convenue dans le contrat d’audit pertinent, afin d’assurer la soumission du rapport à la Banque dans les délais stipulés dans l’accord juridique/de financement.
11.2 Le vérificateur doit avoir accès aux documents juridiques et financiers, à la correspondance et à toute autre information associée au projet/programme jugée nécessaire. Une confirmation directe des montants déboursés et en suspens à la Banque doit également être obtenue.
11.3 Le vérificateur doit avoir accès à tous les sites de mise en œuvre du projet/programme et à toutes les activités du projet/programme pour les inspections physiques de l’avancement et les évaluations techniques nécessaires.
11.4 Dans le cadre de l’exercice d’audit, il est recommandé que le vérificateur obtienne les documents suivants qui pourraient avoir été préparés par la Banque ou le projet/programme :
· Conditions générales applicables aux contrats de prêt, de garantie et de dons ;
· Conditions particulières, le cas échéant ;
· Contrat de prêt/don ;
· Rapport d’évaluation du projet/programme ;
· Politique de gestion financière pour les opérations financées par le Groupe de la Banque ;
· Manuel de gestion financière ;
· Manuel de décaissement ;
· Aide-mémoires et communications officielles avec la Banque ;
· Règles et procédures de passation des marchés pour les travaux, biens et services ;
· Études techniques de mise en œuvre du projet/programme ;
· Manuel opérationnel du projet/programme ;
· États de dépenses (ED) utilisés pour demander/justifier le réapprovisionnement des comptes spéciaux ainsi que l’état de rapprochement du compte spécial.
· Rapports financiers intérimaires utilisés pour les exigences de décaissement ou de rapport financier ;
· Rapport d’avancement technique du projet/programme ;
· Rapports d’audit interne.
11.5 Il est encouragé que le vérificateur rencontre et discute des questions liées à l’audit avec l’équipe projet/programme de la Banque au début et à la fin de la mission.
12.0 EXPÉRIENCE ET QUALIFICATIONS DU VÉRIFICATEUR
12.0.1 Le vérificateur doit être inscrit et détenir une licence délivrée par un organisme professionnel national ou régional de comptabilité. Il doit avoir une expérience pertinente en comptabilité et en audit de projets/programmes de développement, notamment d’opérations financées par des donateurs.
12.0.2 L’équipe clé d’audit comprendra au minimum :
a) Chef d’audit : Expert-comptable (CA, ACCA, CPA, Expert Compatible, etc.) avec au moins 10 ans d’expérience post-qualification, dont 5 ans minimum dans l’audit de projets/programmes financés par la Banque africaine de développement ou d’autres donateurs multilatéraux.
b) Superviseur d’audit : Expert-comptable (CA, ACCA, CPA, etc.) avec au moins 5 ans d’expérience post-qualification, dont 3 ans dans l’audit de projets/programmes financés par la Banque africaine de développement ou d’autres donateurs multilatéraux.
c) Auditeur principal : Comptable partiellement qualifié avec au moins 3 ans d’expérience en cabinet d’audit, dont 2 ans dans l’audit de projets/programmes financés par la Banque africaine de développement ou d’autres donateurs multilatéraux.
d) Auditeur technique principal : professionnel techniquement qualifié dans le domaine d’expertise avec au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le secteur pertinent. Une expérience dans l’audit de projets/programmes financés par des donateurs multilatéraux ou la conduite d’audits techniques constituera un avantage ;
e) Auditeur en passation des marchés : si nécessaire, un professionnel certifié en passation des marchés (CIPS ou équivalent), avec au moins 5 ans d’expérience dans la conduite d’audits des marchés et/ou l’exécution d’activités de passation des marchés dans des projets/programmes financés par des donateurs multilatéraux.
12.0.3 Experts consultants
Le personnel clé requis pour la mission ainsi que la durée estimée de leur intervention sont énumérés ci-dessous.
Catégorie Nombre de personnel Semaines-personnes
Chef d’audit 1 1
Superviseur d’audit 2 2
Auditeur principal 3 1
Auditeur technique principal 1 1
Auditeur marchés 2 1
Total 9 6 semaines
13.0 LIVRABLES
Le vérificateur doit fournir le rapport préliminaire et les rapports finaux sur les points suivants :
i. Rapport d’audit sur le programme TAAT II (y compris les pactes)
ii. Rapport d’audit sur le programme complémentaire TAAT II (y compris les pactes)
14.0 PAIEMENT
Le paiement au vérificateur sera conditionné à l’acceptation et à l’approbation du rapport d’audit par la Banque.
15.0 DURÉE DE LA MISSION
La durée de la mission est de six (6) semaines.
[1] Tout revenu généré par le projet/programme, par exemple la vente de dossiers d’appel d’offres, la cession des actifs du projet/programme, les intérêts bancaires crédités sur le compte spécial et les honoraires perçus, doit être comptabilisé et divulgué.
[2] La norme internationale d’audit ISA 620 traite des responsabilités de l’auditeur relatives au travail d’un individu ou d’une organisation dans un domaine d’expertise autre que la comptabilité ou l’audit, lorsque ce travail est utilisé pour aider l’auditeur à obtenir des preuves d’audit suffisantes et appropriées.
Publiée par Institut international d'agriculture tropicale. Voir l’offre d’origine et postuler.
Ce site montre les offres les plus récentes. L’application gratuite UN & NGO Jobs trouve celles qui vous correspondent et vous aide à bien postuler.