1. Soutenir la mise en œuvre opérationnelle du cadre de l’Article 6 (6.2 et 6.4)
L’Afrique du Sud s’engage à participer aux approches coopératives volontaires sous l’Article 6 de l’Accord de Paris, par des mesures garantissant l’intégrité environnementale de la comptabilisation des réductions d’émissions. Cela inclut à la fois l’Article 6.2 (approches coopératives impliquant les ITMOs) et l’Article 6.4 (mécanisme centralisé pour les activités d'atténuation).
Les activités comprennent :
- Assister/Apporter un soutien à la recherche et à la compilation des informations pour le développement des réglementations, des arrangements institutionnels et des procédures d’autorisation pour le transfert des ITMOs et des Réductions d’Émissions Article 6.4 (A6.4ERs)
- Assister dans la rédaction de lignes directrices sur les ajustements correspondants
- Soutenir la désignation d’une autorité nationale Article 6
- Assister dans l’élaboration d’un cadre juridique et procédural pour la coopération carbone internationale
2. Soutenir l’intégration et l’amélioration du registre domestique pour l’Article 6.2 et 6.4
L’Afrique du Sud dispose actuellement d’un registre domestique qui prend en charge les activités de l’Article 6.4. Le Conseiller technique principal fournira un appui technique et politique nécessaire à l’extension des fonctionnalités du registre pour inclure également les approches coopératives relevant de l’Article 6.2.
Les activités comprennent :
- Assister à l’évaluation des besoins du registre, appuyer l’intégration des fonctionnalités de suivi et d’autorisation des ITMO, et assurer que le registre est interopérable avec les systèmes de registre internationaux
- Réviser les spécifications du registre, soutenir les tests d’acceptation par les utilisateurs, développer des procédures opérationnelles du registre, et
- Veiller à ce que le registre puisse émettre, transférer, annuler et retirer à la fois les unités Article 6.4 et Article 6.2 en conformité avec les règles de l’Accord de Paris.
3. Mener une analyse sur les effets de l’introduction d’un ETS
Alors que l’Afrique du Sud réfléchit à sa trajectoire à long terme de tarification du carbone, il est essentiel de comprendre les implications de différents scénarios politiques.
Les activités comprennent :
- Assister dans la recherche et la compilation de données pour une analyse politique ciblée afin d’évaluer les effets potentiels de la transition de la taxe carbone actuelle vers un système d’échange de quotas d’émission (ETS) ou une approche hybride.
- Examiner les implications économiques, environnementales et administratives, y compris les impacts sur les entités réglementées, les résultats d’atténuation, les recettes gouvernementales, et la compatibilité avec les marchés carbone internationaux.
- Assister à l’évaluation des exigences de suivi, rapport et vérification (MRV) et de gouvernance associées à l’introduction d’un ETS en Afrique du Sud.
- Participer à la production d’un rapport basé sur des scénarios qui informe les décisions politiques du DFFE sur l’avenir de la tarification du carbone en Afrique du Sud.
4. Sensibilisation à l'article 6 et renforcement des capacités
Une participation réussie à l'article 6 nécessite qu'un large éventail de parties prenantes — y compris les ministères gouvernementaux, les entités du secteur privé, la société civile et les développeurs de projets — comprennent les règles, les opportunités et les risques. L'objectif est de construire une communauté informée et prête de parties prenantes capable d'interagir avec les marchés internationaux du carbone.
Les activités incluent :
- Aider à l'élaboration de supports de formation et produire des documents d'orientation sur des sujets tels que les procédures d'autorisation, les ajustements correspondants, le reporting dans le cadre du Mécanisme amélioré de transparence et la participation aux activités des articles 6.2 et 6.4
- Aider à la conception et à la mise en œuvre d'un programme de sensibilisation et de renforcement des capacités autour de l'article 6, incluant l'organisation et l'animation d'ateliers et de webinaires correspondants.
5. Soutien à la mise en œuvre du cadre de l'article 6
Tout en développant le marché du carbone, le DFFE cherche également à élaborer des mesures pratiques pour la mise en œuvre quotidienne du cadre de l'article 6 une fois établi.
Les activités incluent :
- Aider à l'examen de 6 propositions de projets, en évaluant les demandes d'autorisation
- Coordonner avec l'autorité nationale désignée pour l'article 6.4 et préparer les soumissions à la CCNUCC
- Soutenir la préparation du DFFE aux négociations sur l'article 6 et aux engagements avec l'Organe de supervision de l'article 6.4, veiller à ce que les intérêts du pays soient représentés et que les cadres nationaux restent alignés avec les règles internationales évolutives.
6. Définition d'un système national d'échange de quotas d'émission (SEQE)
L'Afrique du Sud utilise actuellement une taxe carbone comme principal instrument de tarification du carbone. Alors que le pays avance dans son ambition climatique dans le cadre de la CDN, explorer la faisabilité, les options de conception et les trajectoires de transition pour un système national d'échange de quotas d'émission est une priorité stratégique. Les activités incluent :
Aider à la conduite d'une étude de cadrage complète pour évaluer la viabilité et les paramètres de conception d'un SEQE national.
Le titulaire du poste devra :
- Examiner les meilleures pratiques internationales, effectuer une évaluation juridique et institutionnelle et développer des options pour les éléments de conception du marché, notamment le plafond d'émissions, l'allocation des quotas (allocation gratuite, ventes aux enchères, benchmarking), les mécanismes de compensation, les mesures de stabilité du marché et les cadres de conformité et de contrôle.
- Réalisant des recherches sur la composante de benchmarking international de l'EU-ETS, ce qui peut inclure une visite d'étude dans l'UE ou une recherche comparable sur le SEQE de l'UE
- Analyser l'interface entre un SEQE futur potentiel et la taxe carbone existante, y compris les scénarios de transition.
- Aider à l'élaboration d'un rapport de cadrage détaillé avec des recommandations opérationnelles pour le DFFE et le DEE.
7. Rapport de cadrage sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM)
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE (CBAM) a des implications importantes pour les industries sud-africaines exposées au commerce ainsi que pour l'interface plus large entre la politique climatique et le commerce international.
Les activités incluent :
- Aider à la conduite de recherches documentaires sur le règlement CBAM de l'UE, y compris sa couverture sectorielle, les règles d'équivalence de tarification carbone et les obligations de reporting
- Réaliser une analyse comparative des systèmes de vérification entre l'UE et l'Afrique du Sud, en identifiant les lacunes dans l'alignement du suivi, reporting et vérification (MRV).
- Aider à l'évaluation des impacts potentiels sur les exportations sud-africaines, explorer les réponses politiques et fournir des recommandations pour des améliorations du MRV afin de positionner l'Afrique du Sud en vue de la conformité au CBAM.
- Aider à la préparation d'un rapport de cadrage complet sur le CBAM et sa pertinence pour l'Afrique du Sud, qui aborde aussi l'interface plus large entre la politique commerciale et climatique, y compris les implications pour le cadre de tarification du carbone de l'Afrique du Sud et sa compétitivité internationale.