Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Liste de candidatures pour missions courtes - Consultant (Juridique) - Droit nucléaire
Publiée le 4 août 2026 · Date limite 31 déc. 2026
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Publiée le 4 août 2026 · Date limite 31 déc. 2026
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Il s'agit d'une réouverture de la liste de candidatures. Les candidatures précédemment soumises sont toujours en cours d'examen.
Type et durée du contrat
Consultances pour des missions et tâches d’expert, généralement d’une durée de 3 à 15 jours.
Contexte organisationnel
Le Bureau des affaires juridiques (OLA), qui relève directement du Directeur général, fournit des services juridiques de la plus haute qualité au Directeur général, au Secrétariat et aux organes délibérants de l'AIEA, ainsi qu’aux États membres, en liaison avec la mise en œuvre des activités de l'AIEA.
La Section du droit nucléaire et des traités de l'OLA fournit des conseils juridiques et un appui dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la sécurité nucléaire, de la responsabilité civile en cas de dommages nucléaires, de l'énergie nucléaire, des applications nucléaires et de la coopération technique. La Section est responsable de la mise en œuvre du Programme d’assistance législative de l’AIEA et de l’accomplissement des fonctions de dépositaire de l’AIEA. Elle fournit des conseils et des formations aux États membres sur les instruments juridiques adoptés par ou sous les auspices de l’AIEA et sur la législation nationale relative aux usages sûrs, sécurisés et pacifiques de la technologie nucléaire.
But principal
Sous la direction du chef de la Section du droit nucléaire et des traités, le consultant apporte une expertise juridique spécialisée en droit nucléaire international et national ainsi que dans les cadres juridiques connexes, notamment les aspects législatifs, réglementaires et contractuels pertinents pour les usages sûrs, sécurisés et pacifiques de la technologie nucléaire.
Le consultant peut participer aux missions de l’AIEA et à d'autres activités abordant ces cadres. Il peut examiner la législation projetée et en vigueur et contribuer à des missions de sensibilisation, ateliers et formations, notamment par la présentation de conférences, études de cas et exercices pratiques destinés à transmettre des connaissances et compétences juridiques.
Les consultants qualifiés disponibles pour des missions de courte durée et/ou temporaires sont invités à s’inscrire et à créer leur profil de candidat.
Connaissances, compétences et aptitudes
Les candidats doivent posséder une expertise dans au moins un des domaines suivants :
-Instruments juridiques internationaux adoptés par et sous les auspices de l’AIEA concernant la sûreté nucléaire, la sécurité nucléaire et la responsabilité civile en cas de dommages nucléaires.
-Cadres juridiques pour les usages sûrs, sécurisés et pacifiques de la technologie nucléaire et de ses applications.
-Rédaction de législation dans tous les domaines du droit nucléaire et examen de législations nucléaires projetées et en vigueur couvrant un ou plusieurs des sujets suivants :
systèmes nationaux de contrôle réglementaire des installations et activités nucléaires,
protection contre les rayonnements,
sûreté radiologique,
démantèlement des installations,
préparation et réponse en cas d’urgence,
exploitation minière et traitement de matériaux radioactifs,
transport de matières radioactives,
gestion des déchets radioactifs et du combustible usé,
responsabilité nucléaire,
sécurité nucléaire, y compris la protection physique des matières et installations nucléaires et/ou la sécurité des sources radioactives.
-Conseils sur la législation et aspects connexes concernant les programmes et projets électronucléaires, incluant un ou plusieurs des sujets suivants :
Protection de l’environnement,
EPR,
Santé et sécurité au travail des travailleurs,
Protection de la propriété intellectuelle,
Contrôles locaux de l'utilisation des terres,
Investissement étranger,
Fiscalité, redevances, tarifs d’électricité et incitations,
Rôles des gouvernements nationaux et locaux,
Parties prenantes et participation du public,
Commerce international et douanes,
Garanties financières et toute autre législation financière requise, y compris la R&D.
- Conseils sur les arrangements commerciaux et contractuels pour les projets nucléaires.
- Connaissance des publications clés de l’AIEA, des normes de sûreté, des lignes directrices en matière de sécurité nucléaire et autres documents de recommandations, y compris l’approche par étapes de l’AIEA.
Formation, expérience et compétences linguistiques
Membre d’un barreau national ou équivalent. Capacité avérée à préparer des projets juridiques et à conseiller un large éventail de parties prenantes issues d'organismes gouvernementaux. Minimum de dix ans d'expérience pertinente, incluant plusieurs années au niveau international et/ou en tant que conseiller auprès de responsables gouvernementaux sur des questions nucléaires.
Excellente maîtrise de l’anglais écrit et parlé indispensable. La connaissance d’une autre langue officielle de l’ONU (c’est-à-dire l’arabe, le chinois, le français, l’espagnol et/ou le russe) constitue un atout.
Rémunération
La rémunération des consultants dépend de la mission et des qualifications du consultant, et varie entre 300 € et 480 € par jour. En cas de déplacement dans le cadre de la mission, une indemnité journalière de subsistance (DSS) ainsi que les frais de voyage sont pris en charge. La couverture santé et le fonds de pension sont à la charge du titulaire.
Des informations supplémentaires sur la durée, le lieu d’affectation, le contexte organisationnel et les exigences en matière de qualifications pourront être fournies à un ou plusieurs consultants présélectionnés dans le cadre d’une mission spécifique, à la discrétion du personnel responsable de l’AIEA.
Les candidatures de femmes qualifiées et de candidats originaires de pays en développement sont encouragées.
Le Pipeline sera utilisé pour créer une liste de consultants. La validité de la candidature dans cette liste sera de deux ans à compter de la date de soumission. L’inscription dans le Pipeline ne constitue aucun engagement formel de la part de l’AIEA d’offrir un quelconque emploi. Des mises à jour seront uniquement communiquées aux candidats considérés pour des opportunités.
Les postulants doivent être conscients que les membres du personnel de l’AIEA sont des fonctionnaires internationaux et ne peuvent accepter d’instructions d’aucune autre autorité. L’AIEA s’engage à appliquer les normes éthiques les plus élevées dans l’exercice de son mandat. En tant que partie intégrante du système commun des Nations Unies, l’AIEA souscrit aux normes éthiques fondamentales (ou valeurs) suivantes : Intégrité, Professionnalisme et Respect de la diversité. Le personnel peut être affecté à tout lieu. L’AIEA se réserve le droit de ne procéder à aucune nomination à ce poste, à faire une nomination à un grade inférieur ou avec un type de contrat différent, ou d’effectuer une nomination avec une description de poste modifiée ou pour une durée plus courte que celle indiquée ci-dessus. Des tests peuvent faire partie du processus de recrutement.
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