Fonctions et responsabilités
Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) est l’autorité environnementale mondiale de premier plan qui fixe l’agenda environnemental mondial, promeut la mise en œuvre cohérente de la dimension environnementale du développement durable au sein du système des Nations Unies et agit en tant que défenseur autoritaire de l’environnement mondial. Le PNUE-CCC est une institution internationale de conseil de premier plan sur l’énergie, le climat et le développement durable. Son travail se concentre sur l’aide aux pays en développement et aux économies émergentes dans leur transition vers des voies de développement à faible émission de carbone et le soutien à l’intégration de la résilience climatique dans le développement national. Le PNUE-CCC est activement impliqué dans la mise en œuvre de la Stratégie climatique et du Programme énergétique du Programme des Nations Unies pour l'environnement. L’équipe de mise en œuvre du Fonds d’Action Partenariat pour la Contribution Déterminée au niveau National (PAF) en Moldavie requiert un Consultant National pour les Projections des Émissions de Polluants Atmosphériques, avec un focus sur les émissions liées au transport. La Moldavie prépare son Programme National de Lutte contre la Pollution de l’Air 2026–2029 afin d’atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions pour les principaux polluants atmosphériques d’ici 2030 et au-delà. Dans le cadre du projet Partenariat pour la Contribution Déterminée au niveau National, le consultant développera et mettra à jour l’inventaire sectoriel pertinent des polluants atmosphériques ainsi que les projections d’émissions jusqu’en 2040 en utilisant les normes internationales de déclaration et les données nationales sur l’énergie. Ce rôle est crucial pour soutenir le Gouvernement de Moldavie dans la réalisation de ses engagements en matière de qualité de l’air et de climat. La République de Moldavie élabore le Programme National de Lutte contre la Pollution de l’Air (PNLPA) pour 2026–2029 conformément à l’Article 8(d) de la Loi n° 98/2022 sur la Qualité de l’Air Atmosphérique. Le PNLPA traite des Engagements Nationaux de Réduction des Émissions (ERC) établis par la Décision Gouvernementale n° HG593/2024 du 28 août 2024 pour les oxydes d’azote (NOₓ), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le dioxyde de soufre (SO₂), l’ammoniac (NH₃) et les particules fines (PM₂.₅), avec des objectifs de réduction pour les périodes 2030–2039 et à partir de 2040, par rapport aux niveaux d’émission de 2020. Dans le cadre du projet Moldavie du Fonds d’Action Partenariat pour la Contribution Déterminée au niveau National (PAF), le consultant préparera et mettra à jour l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du secteur Transport dans les tableaux correspondants à la Nomenclature pour la Déclaration (NFR) et élaborera des projections d’émissions jusqu’en 2040, conformément aux exigences de déclaration de la Convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (CLRTAP), à l’Annexe I des Lignes Directrices de Déclaration CLRTAP 2023 et à la méthodologie applicable du guide d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques EMEP/EEA. Le travail couvrira les catégories pertinentes de sources d’émissions liées au transport affectées au secteur Transport, à l’exclusion de la combustion stationnaire et d’autres sources attribuées aux consultants sectoriels respectifs. L’évaluation portera sur les cinq polluants soumis aux ERC nationaux, lorsque applicable aux sources concernées, ainsi que sur d’autres polluants inclus dans l’inventaire national le cas échéant. Les données historiques d’inventaire des émissions, les statistiques nationales de consommation de carburant, les données sur le parc automobile, les indicateurs d’activité de transport, les kilomètres-voiture parcourus, les types et la consommation de carburant, les facteurs d’émission et les hypothèses documentées seront utilisés pour préparer des estimations cohérentes et transparentes. Lorsque les données pertinentes sont disponibles, l’évaluation prendra en compte le transport routier, le transport ferroviaire, la navigation intérieure et d’autres sources liées au transport incluses dans l’inventaire national NFR de la Moldavie, en garantissant la cohérence avec le dernier inventaire déclaré et en évitant le double comptage entre les secteurs. Sur la base de l’inventaire historique des émissions et des effets des politiques et mesures déjà mises en œuvre ou adoptées, le Consultant préparera des projections d’émissions With Measures (WM) pour le secteur Transport pour les années cibles pertinentes du PNLPA, incluant 2030, 2035 et 2040. Les projections WM seront évaluées dans le contexte des ERC nationaux pour identifier la contribution du secteur Transport aux tendances nationales des émissions et les risques potentiels de non-conformité. Des projections d’émissions With Additional Measures (WAM) seront élaborées, le cas échéant, pour évaluer l’impact potentiel de mesures additionnelles, y compris le renouvellement du parc automobile, l’amélioration de la qualité du carburant, l’électrification des transports, la promotion du transport public et de la mobilité active, l’amélioration de l’efficacité des transports et les mesures de réduction des émissions des véhicules conventionnels, si applicable. Cette mission soutiendra la déclaration d’inventaire dans le cadre de la CLRTAP, la mise en œuvre du PNLPA 2026–2029, la planification nationale de lutte contre la pollution de l’air, l’évaluation des progrès vers les ERC et l’identification des priorités pour la réduction des émissions des activités de transport. Objectifs : L’objectif est de préparer et mettre à jour l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du secteur Transport pour 2025 et de développer des projections d’émissions transparentes et techniquement solides pour 2030, 2035 et 2040, ventilées par polluant et catégorie pertinente NFR, selon le scénario With Measures (WM) et, si nécessaire, le scénario With Additional Measures (WAM). Tâche 1. Revue des émissions historiques et de l’activité des transports Revoir les émissions historiques du secteur transport et les données d’inventaire NFR disponibles ; Collecter et analyser les statistiques du parc automobile, les kilomètres-voiture parcourus, l’activité passagers et fret, la consommation de carburant, l’âge des véhicules et la répartition technologique, lorsque disponibles ; Examiner les stratégies nationales de transport, plans de mobilité, normes des véhicules, exigences qualité carburant et mesures affectant les émissions du transport ; Identifier les lacunes et incertitudes dans l’inventaire historique et les projections d’activité. Tâche 2. Préparation du scénario WM Définir l’année de référence et documenter les hypothèses utilisées ; Préparer les projections d’activité et du parc automobile pour 2030, 2035 et 2040 ; Prendre en compte les changements attendus dans le nombre de véhicules, la composition du parc, les technologies des véhicules, les types de carburant, la demande de transport et les technologies de contrôle des émissions ; Appliquer les méthodologies et facteurs d’émission EMEP/EEA pertinents, incluant la différenciation appropriée par catégorie de véhicule, type de carburant et norme d’émission, lorsque les données le permettent. Calculer les émissions projetées par polluant, catégorie NFR et année de projection. Tâche 3. Évaluation des ERC et scénario WAM Évaluer les émissions projetées du transport et leur contribution à la conformité nationale des ERC ; Identifier les catégories de transport et polluants avec les émissions projetées les plus élevées ou les écarts de réduction d’émissions ; Lorsque nécessaire, évaluer des mesures additionnelles telles que l’amélioration des normes véhicules et inspections, le renouvellement du parc, le développement du transport public, le report modal, la mobilité active et l’électrification, si pertinent et soutenu par des preuves ; Estimer les effets attendus de réduction des émissions des mesures additionnelles proposées et préparer les projections WAM si requis. Tâche 4. Assurance qualité et recommandations Préparer les tableaux sectoriels, graphiques et fichiers de calcul modifiables ; Documenter les méthodologies, hypothèses, facteurs d’émission, incertitudes et sources des données ; Fournir des recommandations sur les priorités du contrôle de la pollution atmosphérique liée au transport et l’utilisation des projections dans la gestion et la planification de la qualité de l’air. La mission couvriera les sources d’émissions du transport pertinentes selon la classification NFR applicable, incluant, selon pertinence : 1A2 - Industrie manufacturière : dans l’industrie, combustion stationnaire dans les industries manufacturières et la construction : fer et acier, chimie, pâte à papier, papier et impression, transformation alimentaire, boissons et tabac, minéraux non métalliques, autres (à préciser) 1.A.3.a - Aviation civile : émissions de l’aviation civile intérieure, si applicable à l’inventaire national de Moldavie. 1.A.3.b - Transport routier : émissions des véhicules routiers, y compris voitures particulières, véhicules légers, véhicules lourds, bus et motos, ventilées par catégorie de véhicules et type de carburant lorsque les données le permettent. 1.A.3.c – Chemins de fer : émissions dues à la combustion de carburant dans le transport ferroviaire, le cas échéant. 1.A.3.d - Navigation intérieure : émissions dues au transport fluvial domestique, si applicable. 1.A.3.e - Autres transports : émissions provenant d’autres activités liées au transport incluses dans la classification NFR applicable, selon pertinence. Le Consultant du secteur Transport agira également en tant que Chef d’équipe et sera responsable de la coordination et de la revue du travail de tous les consultants sectoriels, de la vérification de la cohérence et de la qualité de leurs livrables, de la consolidation des données sectorielles d’inventaire et des projections d’émissions, ainsi que de la préparation du Rapport de synthèse national sur les ERC. Le Chef d’équipe veillera à la cohérence entre secteurs, évitera le double comptage des émissions et consolidera l’évaluation des émissions projetées par rapport aux Engagements Nationaux de Réduction des Émissions (ERC) de la Moldavie. Tous les autres consultants sectoriels devront coordonner étroitement avec le Chef d’équipe et fournir les données sectorielles d’inventaire, les projections d’émissions, les calculs justificatifs et les contributions techniques dans les délais convenus.