Résultat du service
Livrables 1. Données d'inventaire NFR pour le secteur des procédés industriels et de l'utilisation des solvants : Collecte, vérification et mise à jour des données d'inventaire NFR pertinentes, y compris les données d'activité, les émissions de polluants atmosphériques et la documentation des méthodologies et facteurs d'émission utilisés. 2. Projections des émissions des procédés industriels et de l'utilisation des solvants : Projections WM pour 2030, 2035 et 2040 par polluant et catégorie NFR, projections WAM lorsque nécessaire, et évaluation par rapport aux ERC nationaux applicables. 3. Court rapport sectoriel et fichiers de calcul : Rapport technique documentant les tendances historiques des émissions, les projections d'activité, les hypothèses, méthodologies, facteurs d'émission, assurance qualité, évaluation des incertitudes et recommandations pour les mesures de réduction des émissions liées aux procédés industriels et à l'utilisation des solvants. Des calculs éditables, tableaux de projection et ensembles de données de soutien seront également fournis. Tous les livrables devront être soumis en anglais, avec calculs et ensembles de données de soutien fournis dans des formats éditables, y compris Excel le cas échéant.
Fonctions et responsabilités
Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) est l'autorité environnementale mondiale de premier plan qui fixe l'agenda environnemental mondial, promeut la mise en œuvre cohérente de la dimension environnementale du développement durable au sein du système des Nations Unies et agit en tant que défenseur autoritaire de l'environnement mondial. Le PNUE-CCC est une institution internationale de conseil majeure en matière d'énergie, de climat et de développement durable. Son travail est axé sur l'aide aux pays en développement et aux économies émergentes dans la transition vers des trajectoires de développement à faible émission de carbone et le soutien à l'intégration de la résilience climatique dans le développement national. Le PNUE-CCC est activement impliqué dans la mise en œuvre de la stratégie et du programme sur le changement climatique et l'énergie du Programme des Nations Unies pour l'environnement. L'équipe de mise en œuvre du Fonds d'Action du Partenariat pour les CDN (PAF) en Moldavie recrute un Consultant national pour les projections des émissions de polluants atmosphériques, avec un accent sur les émissions liées aux procédés industriels et à l'utilisation des solvants (IPPU). La Moldavie prépare son Programme national de lutte contre la pollution de l'air pour 2026–2029 afin de répondre aux objectifs nationaux de réduction des émissions pour les principaux polluants atmosphériques d'ici 2030 et au-delà. Dans le cadre du projet du Partenariat pour les CDN, le consultant développra et mettra à jour l'inventaire sectoriel des polluants atmosphériques pertinent et les projections d'émissions jusqu'en 2040, en utilisant les normes internationales de déclaration et les données énergétiques nationales. Ce rôle est essentiel pour soutenir le Gouvernement de Moldavie dans la réalisation de ses engagements en matière de qualité de l'air et de climat. La République de Moldavie élabore le Programme national de lutte contre la pollution de l'air (NAPCP) pour 2026–2029 conformément à l'article 8(d) de la loi n° 98/2022 sur la qualité de l'air atmosphérique. Le NAPCP comprend les engagements nationaux de réduction des émissions (ERC) établis par la décision gouvernementale n° HG593/2024 du 28 août 2024 pour les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (NMVOC), le dioxyde de soufre (SO₂), l'ammoniac (NH₃) et les particules fines (PM₂.₅). Ces engagements fixent des objectifs de réduction des émissions pour la période 2030–2039 et à partir de 2040, par rapport aux niveaux d'émissions de 2020. Dans le cadre du projet PAF Moldavie du Partenariat pour les CDN, le Consultant collectera, vérifiera et mettra à jour les données d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques pour le secteur des procédés industriels et de l'utilisation des solvants dans les tableaux pertinents de la Nomenclature pour la déclaration (NFR) et préparera les projections d'émissions jusqu'en 2040. Le travail devra suivre les exigences de déclaration de la Convention CEPE CLRTAP (Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance), l'annexe I des lignes directrices de déclaration CLRTAP 2023 et les méthodologies applicables du guide d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques EMEP/EEA. La mission couvrira les catégories sources pertinentes des procédés industriels, de l'utilisation de solvants et d'autres produits, en utilisant les données historiques d'inventaire, les statistiques de production industrielle, les données de consommation de solvants et de produits, les facteurs d'émission et les hypothèses documentées. La combustion de combustibles industriels sera traitée dans les catégories NFR du secteur Énergie concernées pour éviter les doubles comptes. Sur la base de l'inventaire historique des émissions et des effets des politiques et mesures déjà mises en œuvre ou adoptées, le Consultant préparera des projections d'émissions With Measures (WM) pour 2030, 2035 et 2040. Ces projections soutiendront l'évaluation de la conformité nationale aux ERC et l'identification des éventuels écarts de réduction des émissions. Les projections With Additional Measures (WAM) seront préparées si nécessaire, afin d’évaluer l’impact potentiel de mesures supplémentaires techniquement réalisables et économiquement efficaces. Cette mission contribuera à la déclaration de l'inventaire CLRTAP, à la mise en œuvre du NAPCP 2026–2029, à l’évaluation des progrès réalisés vers les ERC nationaux et à l’identification des priorités pour la réduction des émissions des procédés industriels, de l'utilisation des solvants et d'autres activités d'utilisation de produits pertinentes. Objectifs : Collecter, vérifier et mettre à jour l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques pour le secteur des procédés industriels et de l'utilisation des solvants et préparer des projections d'émissions pour 2030, 2035 et 2040, ventilées par polluant et catégorie source NFR pertinente, selon les scénarios WM et, le cas échéant, WAM. Tâche 1. Revue des émissions historiques et des données d'activité industrielle Examiner les émissions historiques et les données d'inventaire NFR pertinentes pour le secteur des procédés industriels et de l'utilisation des solvants ; Collecter et analyser les données disponibles sur les volumes de production industrielle, les sous-secteurs industriels pertinents, les technologies de processus, les matières premières et méthodes de production ; Collecter et examiner les informations disponibles sur la consommation de solvants et autres produits, la teneur en solvants, la composition des produits et les technologies de contrôle des émissions ; Examiner la législation pertinente sur les émissions industrielles, les exigences de permis, les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), les normes environnementales et les politiques et mesures adoptées affectant les émissions de polluants atmosphériques ; Identifier les lacunes de données, limites méthodologiques et incertitudes affectant l'inventaire et les projections des émissions. Tâche 2. Préparation du scénario WM Fixer l'année de référence et documenter les hypothèses concernant la production industrielle future, les technologies de procédé et l'utilisation des solvants et produits ; Préparer les projections d'activité pour 2030, 2035 et 2040 par catégorie source NFR pertinente ; Prendre en compte les effets attendus des politiques et mesures adoptées, incluant la modernisation des procédés industriels, la production plus propre, les changements dans les volumes de production, la substitution des produits contenant des solvants, la réduction de la teneur en solvants, l'amélioration de la capture et du traitement des émissions, et la mise en œuvre des exigences applicables de contrôle des émissions industrielles ; Appliquer les méthodologies et facteurs d'émission EMEP/EEA appropriés, en tenant compte des méthodes de calcul spécifiques aux sources et des données d'activité disponibles ; Calculer les émissions projetées par polluant, catégorie NFR et année de projection ; Documenter les projections d'activité, hypothèses, facteurs d'émission et méthodes utilisées pour les calculs. Tâche 3. Évaluation des ERC et scénario WAM, si nécessaire Évaluer les émissions projetées des procédés industriels et de l'utilisation des solvants par rapport aux ERC nationaux applicables, en tenant compte de la contribution de ce secteur aux objectifs nationaux de réduction ; Identifier les sous-secteurs industriels et catégories sources qui contribuent significativement aux émissions projetées ou peuvent présenter un risque pour l'atteinte des ERC, particulièrement pour les NMVOCs, SO₂, NOx et PM₂.₅ si pertinent ; Identifier, le cas échéant, des mesures additionnelles, telles que la production plus propre, l'optimisation des procédés, la substitution de produits à haute émission, la réduction de la teneur en solvants, la meilleure gestion des solvants, une capture et un traitement améliorés des émissions, et autres mesures techniquement réalisables ; Estimer les effets attendus de réduction des émissions et préparer, si nécessaire, des projections WAM ; Documenter les hypothèses, calendriers de mise en œuvre attendus, exigences techniques et limites de données associées aux mesures additionnelles proposées. Tâche 4. Assurance qualité et conclusions sur les ERC pour le Programme national de lutte contre la pollution de l'air Documenter les méthodologies, facteurs d'émission, hypothèses, incertitudes et limites de données appliqués dans les calculs ; Préparer des tableaux de projection sectoriels, graphiques et fichiers de calcul éditables ; Fournir des conclusions sur la contribution du secteur des procédés industriels et de l'utilisation des solvants à l'atteinte des ERC nationaux et des recommandations sur les priorités de réduction des émissions pertinentes pour la planification et le suivi nationaux de la lutte contre la pollution de l'air. Les polluants à évaluer incluent NOx, NMVOCs, SO₂, NH₃ et PM₂.₅, selon leur applicabilité aux catégories sources concernées. Le Consultant doit suivre la structure nationale de l'inventaire NFR et les méthodologies EMEP/EEA applicables. La combustion de combustibles industriels sera traitée par le consultant du secteur Énergie lorsque classée dans les catégories NFR Énergie pertinentes. L'attribution des sources sera coordonnée avec le Chef d’équipe pour garantir la cohérence entre les secteurs déclarés dans la NFR. 2.A.1 - Production de ciment : Émissions de procédés de la fabrication du ciment, notamment les particules et autres polluants associés à la production de clinker. Pertinent si la production de ciment a lieu en Moldavie. 2.A.2 - Production de chaux : Émissions liées à la fabrication de chaux, y compris les particules liées aux procédés. Évaluer en fonction des données nationales de production. 2.A.3 - Production de verre : Émissions provenant des procédés de fabrication du verre, incluant les particules et les polluants gazeux pertinents. 2.A.5.a - Carrières et exploitation minière de minéraux autres que le charbon : Émissions de poussières issues des carrières, de l'extraction et de la manutention des minéraux. Pertinent pour les activités d’extraction de pierre, sable, gravier et autres minéraux en Moldavie. 2.A.5.b - Construction et démolition : Poussières générées par les activités de construction, démolition et connexes. Pertinent à l'activité de construction et au développement des infrastructures. 2.A.5.c - Stockage, manutention et transport des produits minéraux : Poussières provenant du stockage, chargement, déchargement et transport de matériaux minéraux en vrac. 2.B - Industrie chimique : Émissions de procédés dans la fabrication chimique. Identifier les sous-catégories applicables selon les industries et procédés nationaux. 2.C.1 - Production de fer et d'acier : Émissions des procédés de production de fer et d'acier. Confirmer l'applicabilité à l'aide des données d'activité industrielle nationale. 2.D.3.a - Utilisation domestique des solvants incluant les fongicides : Émissions NMVOC des produits contenant des solvants utilisés à domicile et de l'usage de fongicides. 2.D.3.b - Revêtement routier à l'asphalte : Émissions NMVOC associées aux travaux d'enrobage des routes. Pertinent aux travaux de construction et maintenance routière. 2.D.3.c - Toiture en asphalte : Émissions issues de la production et de l'application de matériaux de toiture à base d'asphalte. 2.D.3.d - Applications de revêtements : Émissions NMVOC des peintures, vernis et autres produits de revêtement utilisés dans les applications industrielles, commerciales et domestiques. 2.D.3.e - Dégraissage : Émissions de solvants provenant des opérations industrielles de nettoyage et dégraissage. 2.D.3.f - Nettoyage à sec : Émissions de solvants liées aux activités de nettoyage à sec. 2.D.3.g - Produits chimiques : Émissions NMVOC issues de l'utilisation de produits chimiques, selon l'inventaire national. 2.D.3.h - Impression : Émissions de solvants provenant des procédés et activités d'impression. 2.D.3.i, 2.G - Autres utilisations de solvants et produits : Autres activités d'utilisation de solvants et produits non couvertes par les catégories spécifiques ci-dessus. Spécifier les activités incluses dans l'inventaire de Moldavie. 2.H.2 - Industrie alimentaire et des boissons : Émissions des procédés de production alimentaire et de boissons, hors combustion de combustibles reportée dans le secteur Énergie. 2.H.3 - Autres procédés industriels : Catégorie résiduelle pour les procédés industriels ne pouvant être affectés à une catégorie NFR plus spécifique. Utiliser uniquement si justifié. 2.L - Autres productions, consommations, stockages, transports ou manutentions de produits en vrac : Potentiellement pertinent pour des activités de produits en vrac non couvertes par des catégories plus spécifiques ; confirmer la classification appropriée avant déclaration. Les polluants à évaluer incluent NOx, NMVOCs, SO₂, NH₃ et PM₂.₅, selon leur applicabilité aux catégories sources sectorielles concernées pour le calcul NFR et projections d'émissions. Le Consultant devra coordonner avec le Chef d’équipe et soumettre des propositions pour le rapport de synthèse ERC.