Résultat du service
Avec une soumission en temps voulu, une qualité technique, une précision et une pertinence pratique des résultats, le consultant produira deux rapports d’évaluation technique sur les besoins des États membres en matière d’informations sur les prix de transfert et sur les lacunes existantes, ainsi que sur les bases de données et outils internationaux, régionaux et commerciaux existants. Le consultant rédigera également un document sur les options visant à améliorer l’accès aux informations sur les prix de transfert, ainsi que sur les modalités de financement et institutionnelles possibles, et produira des rapports d’avancement mensuels résumant le soutien apporté au groupe de travail.
Lieu de travail
À domicile
Tâches et responsabilités
Sous la supervision de l'officier principal des Affaires économiques, et en étroite collaboration avec les experts fiscaux du secrétariat de l’INC au sein du FSDO, le consultant appuiera les co-facilitateurs et les membres du groupe de travail dans la réalisation des missions suivantes. 1. Évaluation des besoins en informations sur les prix de transfert et des options pour améliorer l’accès a. Évaluer les besoins des États membres en informations sur les prix de transfert, en identifiant les lacunes dans les sources d’information existantes, notamment en termes de couverture géographique et sectorielle, les difficultés à trouver des comparables fiables dans les régions sous-représentées, et les contraintes rencontrées par les administrations fiscales dans les pays en développement. b. Passer en revue les bases de données et outils internationaux, régionaux et commerciaux existants en matière de prix de transfert, en évaluant leur couverture géographique et sectorielle, la qualité des données, l’accessibilité, l’abordabilité et l’utilisabilité pour les administrations fiscales disposant de différents niveaux de capacités techniques et financières, y compris les coûts d’abonnement, les restrictions de licence et autres obstacles à une utilisation efficace. 2. Évaluation des options et des modalités institutionnelles et soutien au groupe de travail a. Identifier et évaluer des options pratiques pour améliorer l’accès aux informations sur les prix de transfert et élargir la disponibilité et la qualité des données utilisées pour l’analyse comparative, y compris des accords de coopération possibles, des initiatives régionales et des mécanismes facilitant l’accès aux bases de données existantes, ainsi que des outils d’information alternatifs tels que des données anonymisées ou agrégées, des résumés courts d’affaires, et des compilations de pratiques d’interprétation des conventions et des décisions judiciaires pertinentes. b. Identifier et évaluer les modalités de financement et institutionnelles possibles pour soutenir la mise en place et le fonctionnement durable de mécanismes futurs visant à améliorer l’accès aux informations sur les prix de transfert, y compris leurs implications financières et administratives, ainsi que les considérations relatives à la confidentialité, à la protection des données et à l’accès, et les garanties possibles pour l’usage approprié des informations sensibles. 3. Soutien au groupe de travail a. Appuyer les travaux des réunions du groupe de travail, y compris la préparation des projets d’ordre du jour, des notes d’information, des présentations, des documents techniques, des comptes rendus de réunion, et des projets de mises à jour d’avancement pour le flux de travail III, ainsi que préparer des rapports d’avancement mensuels documentant le soutien apporté au groupe de travail.
Qualifications/compétences particulières
Un diplôme universitaire de troisième cycle (master ou équivalent) en économie, finance, comptabilité, droit, fiscalité ou dans un domaine connexe est requis. Un diplôme universitaire de premier cycle, combiné à deux années supplémentaires d’expérience qualifiante, peut être accepté en lieu et place du diplôme universitaire de troisième cycle. Un minimum de dix ans d’expérience progressive et responsable dans les prix de transfert est requis. Veuillez décrire comment vous répondez à ce critère. Une expérience pratique démontrée dans la préparation ou la révision de la documentation relative aux prix de transfert, y compris les fichiers maîtres, les fichiers locaux, les rapports pays par pays ou les études comparatives, est requise. Veuillez décrire comment vous répondez à ce critère. Une expérience pratique dans l’utilisation de bases de données commerciales pour identifier des comparables et effectuer des analyses des prix de transfert est requise. Veuillez décrire comment vous répondez à ce critère. Une expérience de travail avec ou de fourniture d’assistance technique aux administrations fiscales dans les pays en développement, notamment en matière de vérifications des prix de transfert, est souhaitable. Veuillez décrire comment vous répondez à ce critère. La connaissance du Manuel pratique des Nations Unies sur les prix de transfert pour les pays en développement et des Principes directeurs de l’OCDE relatifs aux prix de transfert entre entreprises multinationales et administrations fiscales est souhaitable. Veuillez décrire comment vous répondez à ce critère. Une expérience d’appui à des réunions intergouvernementales, des groupes de travail techniques ou des organisations internationales est souhaitable. Veuillez décrire comment vous répondez à ce critère.
Langues
La maîtrise de l’anglais, tant à l’oral qu’à l’écrit, est requise. La connaissance d’une autre langue officielle de l’ONU est souhaitable.
Informations supplémentaires
Non disponible.
Pas de frais
LES NATIONS UNIES NE FONT PAS PAYER DE FRAIS À AUCUNE ÉTAPE DU PROCESSUS DE RECRUTEMENT (CANDIDATURE, ENTRETIEN, TRAITEMENT OU FORMATION). LES NATIONS UNIES NE S’INTÉRESSENT PAS AUX INFORMATIONS CONCERNANT LES COMPTES BANCAIRES DES CANDIDATS.